Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Vous pouvez contacter notre service client :

• Par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 48h)
• Par téléphone : 01 64 19 57 88
• Par courrier : 191, Promenade du Bourg. 77176 NANDY - France

Préambule

Ci-après sont précisés les Conditions Générales de Vente, en abrégé : CGV

Le Client est l'utilisateur ayant validé une commande

Le site marchand www.perisis-bio.com (ci-après dénommé le "site internet") est édité par la société PERISIS-BIO, SIRET : 91208499300019 dont le numéro de TVA intra-communautaire est : FR33912084993

Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après s’appliquent aux différents produits cosmétiques proposés par PERISIS-BIO, et commandés par des Internautes qui naviguent sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "client".

Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement au client.

Toute commande d'un produit proposé sur le site www.perisis-bio.com implique la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente PERISIS-BIO et être informé de mon droit de rétractation. ».

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les modalités de vente à distance entre PERISIS-BIO, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure(avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement), effectuant un achat sur le site internet www.perisis-bio.com, d'autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document et notamment toute condition d’achat du client.

ARTICLE 2. CONDITIONS PREALABLES D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT DU SITE

2.1 Fonctionnement du Site

PERISIS-BIO, ne peut garantir une disponibilité constante ou un accès ininterrompu au site www.perisis-bio.com. Toutefois, PERISIS-BIO s’efforce d'assurer une expérience utilisateur de qualité lors de la navigation sur les pages du site. PERISIS-BIO se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, l'accès au site ainsi qu'à ses produits, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des informations partagées sur le site internet.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du site sont sujets à des modifications, suppressions ou mises à jour à la discrétion de PERISIS-BIO, à tout moment et sans préavis, en fonction de la politique commerciale de l’entreprise et des exigences opérationnelles du site internet.

En conséquence, le client susmentionné pourra uniquement commander les produits cosmétiques présents sur le site au jour de sa consultation.

2.2 Accès au site

Les commandes se passent sur le site internet, accessible via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de situation de force majeure, d'événements indépendants de la volonté de PERISIS-BIO, ou lors d’interventions de maintenance, mises à jour, améliorations techniques, ou modification du contenu.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1 Produits

Les produits cosmétiques proposés à la vente par PERISIS-BIO sont ceux qui figurent sur le site internet, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits cosmétiques sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (photographie, libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.

Les variations mineures par rapport aux produits cosmétiques réels ne peuvent entraîner la responsabilité de PERISIS-BIO.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

PERISIS-BIO se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment tout produit affiché sur le site internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

PERISIS-BIO ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site internet, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site.

En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l’utilisateur ou le client en sera informé :

soit lors de la navigation sur le site internet www.perisis-bio.com , soit à la suite de la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Le paiement étant débité au moment de la commande du produit cosmétique, en cas d’indisponibilité postérieure à la commande, PERISIS-BIO procèdera au remboursement du client dans un délai de quatorze (14) jours.

3.2 Utilisation des produits cosmétiques

Le client doit prendre connaissance des précautions d'utilisation (mentionnées sur les produits) avant l’utilisation des produits cosmétiques de PERISIS-BIO et les respecter lors de tout usage.

Si les précautions d’utilisation n’étaient pas jointes à l’envoi d’un produit, le client devra en informer dans les plus brefs délais le service client afin qu’une copie lui soit transmise. 

Le client qui offre un produit cosmétique de PERISIS-BIO est tenu de remettre les précautions d’utilisation avec le produit cosmétique PERISIS-BIO au destinataire du cadeau. PERISIS-BIO ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits cosmétiques communiqués lors de la commande sur le site www.perisis-bio.com

3.3 Revente des produits cosmétiques de PERISIS-BIO

La revente de produits cosmétiques de PERISIS-BIO n'est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre le client / revendeur PERISIS-BIO. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs produits cosmétiques même incorporé ou mélangé dans une préparation plus complexe est strictement interdite.

De même, tout reconditionnement d’un produit cosmétique pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable PERISIS-BIO.

ARTICLE 4 - NOTES ET COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

Pour tout achat d’un produit cosmétique, le client aura la possibilité de donner son avis sur ce dernier. Il peut également consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque produit cosmétique n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part de PERISIS-BIO ni engager sa responsabilité. PERISIS-BIO se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé ou offensant.

Les notes, à un instant donné, sont celles laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre site internet. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 Prix

PERISIS-BIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix indiqués sur le site internet sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix des produits cosmétiques sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne, hors DOM et TOM.

Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, telle qu’applicable au jour de la commande.

Concernant les commandes livrées hors de l'Union Européenne ainsi que dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer :

Pour toute commande passée sur le site internet et livrée en dehors de l’Union Européenne, aux DOM et TOM, et aux autres zones non soumises à la TVA, sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. Il incombe au client de se renseigner auprès des autorités locales.

Les produits cosmétiques commercialisés par PERISIS-BIO sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits cosmétiques commandés.

PERISIS-BIO ne saurait être tenue pour responsable de l'achat d'un produit cosmétique considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit cosmétique est conforme à la réglementation française.

Les frais de port :

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'utilisateur ou au client lors de la validation définitive de sa commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.

Les produits cosmétiques demeurent la propriété de PERISIS-BIO jusqu'à la livraison au client.

5.2 Offres commerciales de PERISIS-BIO

Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée et tant qu'elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

L’utilisateur ou le client peut également avoir reçu une offre commerciale par email. Dans ce cas, il devra saisir et valider son " code avantage ", dans l’espace prévu à cet effet sur la page de récapitulatif de la commande.

5.3. Cadeaux PERISIS-BIO

Le client a la possibilité d’offrir des cadeaux à ses proches via le site internet. La procédure de commande reste la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. 

Le site internet permet au client d'adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

PERISIS-BIO garantit que le prix du ou des produit(s) cosmétique(s) offert(s) n'apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l'article 13 ci-après.

ARTICLE 6 – ADRESSE E-EMAIL ET COORDONNEES

Renseigner l’adresse email et les coordonnées de l’utilisateur / client est obligatoire pour passer une commande.

Lors du remplissage du formulaire pour les coordonnées, l’utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PERISIS-BIO ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

En renseignant le formulaire sur le site, l’utilisateur déclare et garantit à PERISIS-BIO qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. PERISIS-BIO se réserve le droit de supprimer le compte à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 7 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

L'utilisateur ou le client peut prendre connaissance des différents produits cosmétiques proposés à la vente sur le site internet de PERISIS-BIO.

L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site internet sans être engagé au titre d'une commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits cosmétiques disponibles à la vente.

PERISIS-BIO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits cosmétiques.

PERISIS-BIO ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) cosmétique(s) commandé(s), PERISIS-BIO s'engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais.

La commande du client portant sur un produit cosmétique indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.

Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs produits cosmétiques, le produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

PERISIS-BIO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

La passation de commande par le client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales de Vente (CGV).

7.1 Passation de commande

La validation de la commande de produits cosmétiques, passée par le client sur le site internet est soumise au respect du processus relatif à la commande mentionné ci-dessous :

Pour effectuer sa commande, le client doit suivre toutes les indications figurant sur le site internet.

1. Le Client s’engage à fournir ses coordonnées véritables et sincères ;
2. Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du produit cosmétique telles qu’elles sont présentées sur le site et sélection du produit cosmétique ;
3. Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
4. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
5. Confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; 
6. Vérifier les informations figurant dans le récapitulatif de la commande, et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente du site internet en vigueur ;
7. Valider sa Commande ;
8. Saisir et valider les informations relatives au moyen de paiement en ligne.

L'acceptation définitive du client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).

• Offres commerciales / Réductions

Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'utilisateur / client devra saisir et valider son " code avantage ", dans le champ imparti, sur la page affichant son « Panier ».

• Chèque-cadeau

Pour utiliser un chèque-cadeau, l’utilisateur devra saisir et valider son code chèque-cadeau, dans le champ imparti sur la page affichant son « Panier ».

7.2 Confirmation de la commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le client recevra, un email de confirmation qui comprendra :

• La confirmation de l'enregistrement de sa commande,
• Un résumé des articles commandés,
• Le montant total de la commande,
• Les frais de livraison associés, le cas échéant,
• La date ou le délai de livraison,
• Le mode de paiement choisi,
• Les informations concernant le droit de rétractation,
• Un récapitulatif de ses données personnelles, y compris l'adresse de livraison,
• La confirmation que sa carte sera débitée immédiatement à la suite de la passation de la commande.

Lorsque l’utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et l'utilisateur devient client.

Ainsi, la vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation d'acceptation de la commande au client par PERISIS-BIO via courrier électronique et après réception par PERISIS-BIO du paiement complet.

Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué en ligne sur le site internet selon les préférences du client :

• Par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le client. Les cartes bancaires acceptées comprennent : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express émises en France. Pour les transactions internationales, les Cartes Bleues, Visa, Mastercard sont acceptées.
• Par le service de paiement en ligne tel que Paypal, Il est à noter que l’utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions générales d’utilisation.

Il est important de préciser que les transactions peuvent uniquement être effectuées en euros ou en dollars américains pour les pays en dehors de l’Union européenne.

PERISIS-BIO se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

8.1 Sécurisation des paiements

En sélectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, celui-ci est sécurisé.

Les informations bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques PERISIS-BIO, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

ARTICLE 9 - SUIVI DE LA COMMANDE ET MODIFICATION

Dès réception du récapitulatif de commande, le client aura accès au "suivi de sa commande" et sera informé par le transporteur.

Il incombe au client de vérifier l'exactitude de la commande et ses coordonnées et de signaler immédiatement toute erreur.

9.1 Modification

Pour modifier une commande, il est nécessaire d'annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider. 

La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que lorsque son statut est «Enregistré». 

Une fois le paiement effectué, la commande n'est plus modifiable. 

9.2 Suspension de commande

PERISIS-BIO se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

PERISIS-BIO se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

9.3. Archivage de la commande

Le panier du client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de soixante (60) jours, et ce, même en cas d'interruption de la connexion internet. 

ARTICLE 10 - LIVRAISON

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du ou des produit(s) cosmétiques.

10.1 Frais de mises à disposition des produits

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de port.

La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le client au moment de la passation de la commande et facturée par pays.

Comme énoncé à l’article 5 des présentes CGV, les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

10.2 Délais et modes d’expédition

Délai de préparation

PERISIS-BIO s’engage à faire les meilleurs efforts pour traiter les commandes dans les plus brefs délais. En effet, le service client et le service expéditions, sont ouverts du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés).

Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de PERISIS-BIO ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

• En France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans un délai moyen de 48H ouvrées suivant la réception du paiement de la commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Il convient d'ajouter à ce délai les délais de livraison. 

A certaines périodes (notamment en période d’opération commerciale), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes. 

Délai de transport :

• Colissimo suivi : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

Ces délais s'entendent hors problème d'acheminement postal.

• Délai de livraison dans le reste du monde

Pour toute livraison hors France métropolitaine, votre commande sera livrée par Colissimo. 

PERISIS-BIO ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure (tel que défini à l’article 14 ci-après) ou par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

10.3 Adresse de livraison

Il est précisé que les produits cosmétiques commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le client. Il impératif et appartient donc au client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits cosmétiques à l’adresse de livraison que le client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

11. RECEPTION DE LA COMMANDE

11.1 Retard / absence de livraison

• Perte de colis lors du transport

Colissimo est un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le client devra en informer le service client de PERISIS-BIO qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, PERISIS-BIO renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, PERISIS-BIO rembourserait au client le montant de ces produits.

11.2 Les retours sous le motif « non réclamé »

Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de la Poste ou chez le commerçant choisi par le client lors de la commande dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services de PERISIS-BIO, un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, sera effectué via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par PERISIS-BIO. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.

11.3 Les retours sous le motif N'habite Pas à l'Adresse Indiquée « NPAI »

Les retours sous le motif N'habite Pas à l'Adresse Indiquée « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par les services de PERISIS-BIO, un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, sera effectué via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par PERISIS-BIO. Le client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

• Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le client peut annuler sa commande en contactant le service client de N'habite Pas à l'Adresse Indiquée par mail.

• Anomalies

Chaque livraison est effectuée dès mise à disposition du ou des produit(s) par le Transporteur auprès du client, ou d’un tiers indiqué par le client. Il est recommandé et appartient au client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des produit(s) cosmétique(s) expédié(s).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) doit être signalée de façon complète et précise par le client :

• Sous forme de « réserves manuscrites » sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des produits cosmétiques ;
• Confirmée par lettre recommandée au Transporteur dans les dix (10) jours qui suivent la réception de la commande ;
• Au service client de PERISIS-BIO dans les 48h suivant la réception du produit.

Une copie de la réclamation adressée au Transporteur sera ensuite demandée pour le traitement de la réclamation. Après instruction de la réclamation du client et sous réserve de sa véracité, PERISIS-BIO renverra au client le ou les produits cosmétiques de remplacement, à ses frais.

Article 12 - DROIT DE RETRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS

12.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice), en parfait état et non entamés.

Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession de la commande.

En cas de non-respect des délais susmentionnés, PERISIS-BIO ne pourra procéder au remboursement du(des) produit(s) cosmétique(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive.

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, seuls peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les produits non descellés, non ouverts, non entamés, complets et non abîmés.

12.2 Retour des produits

Pour exercer le droit de rétractation le client doit :

1. Notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande : Par internet(Formulaire de contact) ; Ou par courrier : PERISIS-BIO 191, Promenade du Bourg, 77176 NANDY – France
2. Le retour du ou des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

PERISIS-BIO : 191, Promenade du Bourg, 77176 NANDY – France

Les Produits doivent être accompagnés des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Le client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète du ou des produits. Dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de PERISIS-BIO ne pourra être engagée à ce titre.

12.3 Remboursement

En cas de rétractation du client, PERISIS-BIO remboursera les paiements reçus du client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où PERISIS-BIO est informé de la décision de rétractation du client.

En cas de rétractation du client sur la globalité de sa commande, PERISIS-BIO remboursera la totalité des paiements reçus du client pour cette commande.

En cas de rétractation du client sur une partie des Produits de la commande, PERISIS-BIO remboursera le montant des produits retournés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

PERISIS-BIO pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.

ARTICLE 13 – GARANTIES LEGALES : NON CONFORMITE ET VICES-CACHES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-7 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, PERISIS-BIO réalise un contrôle du ou des produit(s) pour constater la conformité ou non desdits produits. De même, PERISIS-BIO peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par le client à un test qualité pour vérifier que le(s) produit(s) retourné(s) sont bien de(s) produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

Si le défaut est avéré, PERISIS-BIO s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le client peut joindre le service client :

Par e-mail : contact@perisis-bio.com

Par internet : formulaire de contact.

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet www.perisis-bio.com , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de PERISIS-BIO et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

Ainsi, PERISIS-BIO est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Les produits cosmétiques proposés sur le Site et les marques associées aux produits ;
• Le site internet, l’identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le site internet ;
• Tous les éléments de conception du site internet qu’ils soient graphiques ou techniques ;
• Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés,
• PERISIS-BIO est également le propriétaire exclusif du nom de domaine 

Perisis-bio.com 

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de PERISIS-BIO est strictement interdite.

Le fait pour PERISIS-BIO de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de PERISIS-BIO.

ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est PERISIS-BIO et sont destinées à PERISIS-BIO afin d’informer le client sur les offres produits et services de PERISIS-BIO.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande :

• Par internet : formulaire de contact
• Par e-mail : contact@perisis-bio.com
• Par courrier : PERISIS-BIO – 191, Promenade du Bourg, 77176 NANDY – France

Le client peut s’inscrire à la newsletter de PERISIS-BIO et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE

La passation de la commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. A cet égard, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre programme de cet ordre s’avérant nuisible.

PERISIS-BIO ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

PERISIS-BIO est uniquement tenue de livrer des produits cosmétiques conformes aux dispositions contractuelles.

Les produits cosmétiques vendus sur le site internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

PERISIS-BIO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Au regard de la nature des produits cosmétiques, il est rappelé que les informations communiquées ne sauraient être assimilées à des conseils ou recommandations médicales. Toute utilisation prévue dans le cadre thérapeutique ou du traitement d’une situation (ex : maladie, infection, etc.) doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès d’un médecin ou pharmacien diplômé.

ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, l'exécution des prestations de PERISIS-BIO et du client seront suspendus pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant PERISIS-BIO d'exécuter ses obligations contractuelles.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. PERISIS-BIO s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

ARTICLE 18 - MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

Compte tenu des évolutions possibles du site internet et de la réglementation, PERISIS-BIO se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du client par modification de la page dédiée du site internet.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client. Le client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité service client de PERISIS-BIO afin de rechercher une solution amiable.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges. En cas de réclamation écrite non résolue par notre service client dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la consommation.

ARTICLE 20- NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.